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Permis de construire Locaux N° 00615215T0044

Permis de construire n° 00615215T0044 à Valbonne pour 96 101 m² de locaux, Route Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Parc, à Valbonne (06560).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BRUTUS et accordée le 4 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615215T0044, déposé en mairie de Valbonne.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 00615215T0044

Demandeur

BRUTUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Parc, le permis de construire n° 00615215T0044 a été délivré le 4 novembre 2016 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est BRUTUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 380 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 877 m² en commerce et activités de service, 11 310 m² en équipements publics et 14 914 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 9 988 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS146, AP30, AP87. L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 380 m²

Surface créée

96 101 m²

Variation nette

+96 101 m²

Surface totale après

96 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt

03/08/2020

Autorisation

04/11/2016

Chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS146 AP30 AP87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	96 101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 101 m²	96 101 m²
Total	0 m²	96 101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 101 m²	96 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	69 877 m²	69 877 m²	69 877 m²
dont Hôtels	9 988 m²	9 988 m²	9 988 m²
Équipements publics	11 310 m²	11 310 m²	11 310 m²
Autres activités	14 914 m²	14 914 m²	14 914 m²
dont Bureaux	14 914 m²	14 914 m²	14 914 m²
Total locaux	96 101 m²	96 101 m²	96 101 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUTUS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 489905919
SIRET: 48990591900010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00615215T0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	03/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Parc, à Valbonne (06560).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BRUTUS et accordée le 4 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615215T0044, déposé en mairie de Valbonne.

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