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Permis de construire Locaux N° 00615215T0044

Permis de construire à Valbonne pour 106 089 m² de locaux - Route Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Parc, Valbonne (06560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUTUS et accordé le 4 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615215T0044, instruit par la commune de Valbonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 00615215T0044

Demandeur

BRUTUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00615215T0044, délivré le 4 novembre 2016 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Du Parc, Valbonne (06560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRUTUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 380 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 988 m² en hébergement hôtelier, 14 914 m² en bureaux, 69 877 m² en commerce et services, 11 310 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS146, AP30, AP87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 380 m²

Surface créée

106 089 m²

Variation nette

+106 089 m²

Surface totale après

106 089 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt

03/08/2020

Autorisation

04/11/2016

Chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS146 AP30 AP87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	106 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 089 m²	106 089 m²
Total	0 m²	106 089 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 089 m²	106 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	9 988 m²	9 988 m²	9 988 m²
Bureaux	14 914 m²	14 914 m²	14 914 m²
Commerce et services	69 877 m²	69 877 m²	69 877 m²
Équipements publics	11 310 m²	11 310 m²	11 310 m²
Total locaux	106 089 m²	106 089 m²	106 089 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUTUS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 489905919
SIRET: 48990591900010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00615215T0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2016
Date de dépôt	03/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Parc, Valbonne (06560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUTUS et accordé le 4 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615215T0044, instruit par la commune de Valbonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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