Retour aux permis de construire de Valbonne

Permis de construire Locaux N° 00615213T0004

Permis de construire à Valbonne pour 51 m² de locaux - 1 Rue Saint Bernardin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Bernardin, Valbonne (06560).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 25 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615213T0004, instruit par la commune de Valbonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 00615213T0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00615213T0004, délivré le 30 mai 2013 à Valbonne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Saint Bernardin, Valbonne (06560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/05/2013

Chantier (DOC)

25/08/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valbonne Code postal 06560 Identifiant INSEE 06152
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	192 m²	0 m²	0 m²	43 m²	0 m²	149 m²
Locaux	0 m²	8 m²	43 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total	192 m²	8 m²	43 m²	43 m²	8 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	8 m²	43 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00615213T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Bernardin, Valbonne (06560).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 25 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615213T0004, instruit par la commune de Valbonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valbonne

DP n°0061522600014 Locaux Autorisé

Avenue Melanie Tombarel

Valbonne (06560)

Travaux sur construction existante

15 mai 2026 30 m² SDP

PC n°0061522500027 Locaux Autorisé

1382 Route De Biot

Valbonne (06560)

Transformation avec diminution

17 avr. 2026 458 m² SDP COMMUNE DE VALBONNE

PC n°0061522500024 Logement Autorisé

268 Chemin Des Clausonnes

Valbonne (06560)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 34 m² SDP

DP n°0061522500144 Logement Autorisé

248 Che De La Verriere

Valbonne (06560)

Nouvelle construction

04 mars 2026 60 m² SDP SCI LA TOURANGELLE

DP n°0061522600002 Locaux Autorisé

1 Traverse Du Barri

Valbonne (06560)

Transformation sans extension

20 févr. 2026 68 m² SDP

PC n°0061522500019 Locaux Autorisé

399 Route Des Cretes

Valbonne (06560)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 20 149 m² SDP NEXIMMO 129

Autres types d'autorisations à Valbonne

Permis d'aménager à Valbonne

17 autorisations

Permis de démolir à Valbonne

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valbonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valbonne

Autres types d'autorisations à Valbonne

Caractéristiques du projet