Permis de construire Mixte N° 00615125M0004

Permis de construire n° 00615125M0004 à Utelle pour 96 m² de logement et locaux, Lieu-Dit Collet Du Monde

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 00615125M0004

Demandeur

LOU BENA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Utelle (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615125M0004 a été délivré le 18 août 2025, pour un projet situé Lieu-Dit Collet Du Monde. Le demandeur déclaré est LOU BENA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1052. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Utelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Utelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Utelle Code postal 06450 Identifiant INSEE 06151
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 116 m² 0 m² 40 m² 0 m² 96 m² -56 m² 60 m²
Total 116 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 116 m² 0 m² 40 m² 0 m² 96 m² -56 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 20 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 40 m² 0 m² 96 m² -56 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU BENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913090502
SIRET
91309050200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
UTELLE (06450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615125M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Collet Du Monde, à Utelle (06450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOU BENA et accordé le 18 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615125M0004, déposé en mairie d'Utelle.

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