Permis de construire Locaux N° 00615023S0009

Permis de construire n° 00615023S0009 à La Turbie pour 1 905 m² de locaux, Sillet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 00615023S0009

Demandeur

IMMOBILIERE DE LA MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Turbie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00615023S0009 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un projet situé Sillet. IMMOBILIERE DE LA MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 905 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1276, 0B1275, 0B730. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turbie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 120 m²

Surface créée

1 905 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

1 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Turbie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B1276 0B1275 0B730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sillet

Territoires administratifs

Commune
La Turbie Code postal 06320 Identifiant INSEE 06150
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²
Total 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²
Total locaux 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DE LA MEDITERRANEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922482690
SIRET
92248269000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615023S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sillet, à La Turbie (06320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE DE LA MEDITERRANEE et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615023S0009, déposé en mairie de La Turbie.

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