Permis de construire Logement N° 00615021S0024

Permis de construire n° 00615021S0024 à La Turbie pour 500 m² de logement

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 00615021S0024

Demandeur

LE SOLEIL DE LA TURBIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00615021S0024 a été délivré le 24 février 2022 à La Turbie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LE SOLEIL DE LA TURBIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC1127. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turbie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Turbie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Turbie Code postal 06320 Identifiant INSEE 06150
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 500 m² 0 m² 118 m² 0 m² 382 m² 500 m²
Total 118 m² 500 m² 0 m² 118 m² 0 m² 382 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SOLEIL DE LA TURBIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982625782
SIRET
98262578200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLERS-LE-LAC (25130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615021S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE SOLEIL DE LA TURBIE et accordé le 24 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615021S0024, déposé en mairie de La Turbie.

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