Permis de construire à La Turbie pour 39 m² de locaux - 360-4 Route De La Tete De Chien Amendola
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2018
Dossier PC n° 00615018S0012
Demandeur
COMMUNE DE LA TURBIE
Cette page présente le permis de construire n° 00615018S0012, délivré le 11 septembre 2018 à La Turbie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 360-4 Route De La Tete De Chien Amendola, La Turbie (06320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA TURBIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D582.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.
Autorisation
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Turbie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Amendola
Territoire administratif
- Commune
- La Turbie Code postal 06320 Identifiant INSEE 06150
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 145 m² |
| Total | 106 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TURBIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601506
- SIRET
- 21060150600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA TURBIE (06320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00615018S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |