Permis de construire Logement N° 00615014S0002

Permis de construire à La Turbie pour 968 m² de logement - 24 Av De La Pinede

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 00615014S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00615014S0002, délivré le 21 mai 2014 à La Turbie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 24 Av De La Pinede, La Turbie (06320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 7 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

968 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
23/06/2015
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
23/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Turbie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Turbie Code postal 06320 Identifiant INSEE 06150
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 968 m² 0 m² 132 m² 0 m² 836 m² 968 m²
Total 132 m² 968 m² 0 m² 132 m² 0 m² 836 m² 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 7 1 - - 13
15,4 % 23,1 % 53,8 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIOT (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00615014S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Av De La Pinede, La Turbie (06320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 7 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615014S0002, instruit par la commune de La Turbie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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