Permis de construire Logement N° 00614922S0025

Permis de construire à La Trinité pour 1 565 m² de logement - 2 Boulevard General De Gaull

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 00614922S0025

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Cette page présente le permis de construire n° 00614922S0025, délivré le 5 juillet 2023 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Boulevard General De Gaull, La Trinité (06340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 807 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 9 T3, 3 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 807 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

1 565 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

1 565 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 565 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 465 m² 1 565 m²
Locaux 585 m² 0 m² 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 685 m² 1 565 m² 0 m² 685 m² 0 m² 880 m² 1 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 9 3 - - 26
7,7 % 46,2 % 34,6 % 11,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614922S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 807 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Boulevard General De Gaull, La Trinité (06340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD et accordé le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 9 T3, 3 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614922S0025, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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