Permis de construire Logement N° 00614922S0014

Permis de construire n° 00614922S0014 à La Trinité pour 777 m² de logement, 43 Avenue De La Comtesse

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 00614922S0014

Demandeur

SCCV LA TRINITE LA COMTESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00614922S0014 a été délivré le 30 novembre 2022 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 43 Avenue De La Comtesse. Le dossier a été déposé par SCCV LA TRINITE LA COMTESSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA405. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 777 m² 0 m² 203 m² 0 m² 574 m² 777 m²
Total 203 m² 777 m² 0 m² 203 m² 0 m² 574 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 5 - 8
- - 25,0 % 12,5 % 62,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA TRINITE LA COMTESSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838134237
SIRET
83813423700000
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614922S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Avenue De La Comtesse, à La Trinité (06340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA TRINITE LA COMTESSE et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614922S0014, déposé en mairie de La Trinité.

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