Permis de construire n° 00614917S0021 à La Trinité pour 5 049 m² de logement, Le Collet De Serradone
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 00614917S0021
Demandeur
PROMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00614917S0021 a été délivré le 17 septembre 2018 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Collet De Serradone. Le projet est porté par PROMEX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 728 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 68 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T1, 15 T2 et 35 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC74, AC73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 049 m² | 5 049 m² |
| Total | 0 m² | 5 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 049 m² | 5 049 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements individuels | 68 |
| Individuels groupés | 68 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 15 | 35 | - | - | - | 68 |
| 26,5 % | 22,1 % | 51,5 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494645161
- SIRET
- 49464516100030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00614917S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |