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Permis de construire Locaux N° 00614916S0004

Permis de construire à La Trinité pour 607 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 00614916S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00614916S0004, délivré le 18 août 2016 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Trinité (06340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 479 m² en agricole et forestier, 128 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2023.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

7 ans

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
18/10/2023
Autorisation
18/08/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2023

Localisation du projet à La Trinité

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
Département
Alpes-Maritimes (06)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Entrepôt 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE (06340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614916S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 18/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Trinité (06340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 18 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614916S0004, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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