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Permis de construire Locaux N° 00614915S0017

Permis de construire à La Trinité pour 1 106 m² de locaux - 36 La Gare

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PC n° 00614915S0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00614915S0017, délivré le 12 février 2016 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 36 La Gare, La Trinité (06340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

1 537 m²

Surface créée

1 106 m²

Surface totale après

1 537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/02/2016
3
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
Département
Alpes-Maritimes (06)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 537 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 1 537 m²
Total 1 537 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 1 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Équipements publics 1 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 431 m²
Total locaux 1 537 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 1 106 m² 0 m² 1 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE (06340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614915S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 La Gare, La Trinité (06340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614915S0017, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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