Permis de construire Logement N° 00614915S0008

Permis de construire n° 00614915S0008 à La Trinité pour 2 413 m² de logement, 143 Rte De Laghet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 00614915S0008

Demandeur

LOGIREM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 143 Rte De Laghet, le permis de construire n° 00614915S0008 a été délivré le 8 juillet 2015 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LOGIREM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 605 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 20 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI75, AI71, AI59. L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 605 m²

Surface créée

2 413 m²

Variation nette

+2 413 m²

Surface totale après

2 413 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
16/01/2017
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI75 AI71 AI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 413 m² 2 413 m²
Total 0 m² 2 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 413 m² 2 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 20 7 - - 36
2,8 % 22,2 % 55,6 % 19,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREM

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
060804770
SIRET
06080477000075
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1960
Localisation
MARSEILLE (13302)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614915S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Rte De Laghet, à La Trinité (06340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOGIREM et accordée le 8 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 20 T3 et 7 T4, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00614915S0008, déposé en mairie de La Trinité.

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