Permis de construire Logement N° 00614821T0066

Permis de construire n° 00614821T0066 à Tourrettes-sur-Loup pour 217 m² de logement, Route De L Ancienne Gare

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 00614821T0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De L Ancienne Gare, le permis de construire n° 00614821T0066 a été délivré le 11 mai 2022 à Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F924, 0F1497, 0F1499. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes-sur-Loup.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 692 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F924 0F1497 0F1499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourrettes-sur-Loup Code postal 06140 Identifiant INSEE 06148
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Locaux 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 0 m²
Total 15 m² 217 m² 0 m² 15 m² 0 m² 202 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-DE-VENCE (06570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614821T0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L Ancienne Gare, à Tourrettes-sur-Loup (06140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00614821T0066, déposé en mairie de Tourrettes-sur-Loup.

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