Permis de construire à Tourrettes-sur-Loup pour 54 m² de locaux - 672 Route De Provence Les Moulieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2021
Dossier PC n° 00614820T0047
Demandeur
CREER PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 00614820T0047, délivré le 10 janvier 2021 à Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 672 Route De Provence Les Moulieres, Tourrettes-sur-Loup (06140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation, 27 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E686.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Moulieres
Territoire administratif
- Commune
- Tourrettes-sur-Loup Code postal 06140 Identifiant INSEE 06148
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 154 m² |
| Locaux | 126 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 153 m² |
| Total | 253 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351196068
- SIRET
- 35119606800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00614820T0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 09/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |