Permis de construire Logement N° 00614818T0028

Permis de construire à Tourrettes-sur-Loup pour 873 m² de logement - Ch D Ela Madeleine Plateau De La Magdeleine

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 00614818T0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00614818T0028, délivré le 9 octobre 2018 à Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch D Ela Madeleine Plateau De La Magdeleine, Tourrettes-sur-Loup (06140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 017 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 4 T4, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 017 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

+873 m²

Surface totale après

873 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
22/02/2023
Autorisation
09/10/2018
Chantier (DOC)
21/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2023

Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E2290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau De La Magdeleine

Territoire administratif

Commune
Tourrettes-sur-Loup Code postal 06140 Identifiant INSEE 06148
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
Total 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 4 - - 13
- 38,5 % 30,8 % 30,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614818T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 22/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch D Ela Madeleine Plateau De La Magdeleine, Tourrettes-sur-Loup (06140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2020, achèvement déclaré le 22 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 4 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614818T0028, instruit par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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