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Permis de construire Locaux N° 00614817T0036

Permis de construire à Tourrettes-sur-Loup pour 74 m² de locaux - 864 Ch Saint Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 722 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 864 Ch Saint Martin, Tourrettes-sur-Loup (06140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614817T0036, instruit par la commune de Tourrettes-sur-Loup.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 00614817T0036

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00614817T0036, délivré le 25 mai 2018 à Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 864 Ch Saint Martin, Tourrettes-sur-Loup (06140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 722 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en habitation, 42 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C416, 0C417, 0C340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 722 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

25/05/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C416 0C417 0C340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourrettes-sur-Loup Code postal 06140 Identifiant INSEE 06148
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	220 m²	32 m²	32 m²	252 m²
Locaux	103 m²	42 m²	42 m²	145 m²
Total	323 m²	74 m²	74 m²	397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Entrepôt	0 m²	42 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	103 m²	42 m²	42 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURRETTTES SUR LOUP (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00614817T0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	25/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 722 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 864 Ch Saint Martin, Tourrettes-sur-Loup (06140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614817T0036, instruit par la commune de Tourrettes-sur-Loup.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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