Permis de construire n° 00614813T0032 à Tourrettes-sur-Loup pour 94 m² de locaux, 5808 Chem De La Confiserie Le Pont Du Loup
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 00614813T0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2014 à Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00614813T0032 porte sur un projet situé 5808 Chem De La Confiserie Le Pont Du Loup.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1311, A887. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrettes-sur-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Du Loup
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrettes-sur-Loup Code postal 06140 Identifiant INSEE 06148
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 134 m² |
| Total | 40 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 134 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 134 m² |
| Total locaux | 40 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURRETTES-SUR-LOUP (06140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00614813T0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |