Permis de construire Logement N° 00614717J0034

Permis de construire n° 00614717J0034 à Tourrette-Levens pour 130 m² de logement, 1285 Ch Du Frogier Superieur

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 00614717J0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00614717J0034 a été délivré le 13 avril 2018 à Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1285 Ch Du Frogier Superieur.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E6, E7, E8. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourrette-Levens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 688 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourrette-Levens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E6 E7 E8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourrette-Levens Code postal 06690 Identifiant INSEE 06147
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURRETTE-LEVENS (06690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614717J0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 688 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1285 Ch Du Frogier Superieur, à Tourrette-Levens (06690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614717J0034, déposé en mairie de Tourrette-Levens.

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