Permis de construire Locaux N° 00614417L0001

Permis de construire à La Tour pour 282 m² de locaux - Rd 2205 Roussillon Sur Tin La Riviere

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 00614417L0001

Demandeur

PJ DANA

Cette page présente le permis de construire n° 00614417L0001, délivré le 23 mars 2017 à La Tour (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 2205 Roussillon Sur Tin La Riviere, La Tour (06420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PJ DANA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F315, F316, F324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 478 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F315 F316 F324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoire administratif

Commune
La Tour Code postal 06710 Identifiant INSEE 06144
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 282 m² 0 m² 72 m² 0 m² 210 m² 406 m²
Total 196 m² 282 m² 0 m² 72 m² 0 m² 210 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 72 m² 282 m² 0 m² 72 m² 0 m² 210 m² 282 m²
Entrepôt 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total locaux 196 m² 282 m² 0 m² 72 m² 0 m² 210 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PJ DANA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315637256
SIRET
31563725600035
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
LA TOUR SUR TINEE (06420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614417L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 2205 Roussillon Sur Tin La Riviere, La Tour (06420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PJ DANA et accordé le 23 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614417L0001, instruit par la commune de La Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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