Permis de construire Logement N° 00614317L0001

Permis de construire à Touët-sur-Var pour 226 m² de logement - Av Rene Coty

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 00614317L0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00614317L0001, délivré le 10 mai 2017 à Touët-sur-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Rene Coty, Touët-sur-Var (06710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 031 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Touët-sur-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Touët-sur-Var Code postal 06710 Identifiant INSEE 06143
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAUSSENE (06710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614317L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Rene Coty, Touët-sur-Var (06710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614317L0001, instruit par la commune de Touët-sur-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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