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Permis de construire Locaux N° 00614215G0001

Permis de construire n° 00614215G0001 à Touët-de-l'Escarène pour 77 m² de locaux, 15 Av De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Av De La Gare, à Touët-de-l'Escarène (06440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE et accordé le 26 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00614215G0001, déposé en mairie de Touët-de-l'Escarène.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 00614215G0001

Demandeur

COMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Av De La Gare, le permis de construire n° 00614215G0001 a été délivré le 26 juin 2015 à Touët-de-l'Escarène (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C899. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touët-de-l'Escarène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Touët-de-l'Escarène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Touët-de-l'Escarène Code postal 06440 Identifiant INSEE 06142
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²
Total	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	77 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
dont Entrepôt	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total locaux	77 m²	77 m²	77 m²	0 m²	77 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601423
SIRET: 21060142300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: L ESCARENE (06440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00614215G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Av De La Gare, à Touët-de-l'Escarène (06440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE et accordé le 26 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00614215G0001, déposé en mairie de Touët-de-l'Escarène.

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