Permis de construire Locaux N° 00614122J0001

Permis de construire n° 00614122J0001 à Toudon pour 49 m² de locaux, L Arche En Ciel Couasta

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 00614122J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toudon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00614122J0001 a été délivré le 6 février 2023, pour un projet situé L Arche En Ciel Couasta.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C319, 0C320, 0C321. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toudon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 678 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C319 0C320 0C321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couasta

Territoires administratifs

Commune
Toudon Code postal 06830 Identifiant INSEE 06141
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² -26 m² 86 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 112 m² 49 m² 0 m² 26 m² 0 m² 23 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUDON (06830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614122J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Arche En Ciel Couasta, à Toudon (06830).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614122J0001, déposé en mairie de Toudon.

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