Permis de construire n° 00614112J0007 à Toudon pour 40 m² de logement, Chem Des Vignes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 00614112J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00614112J0007 a été délivré le 10 avril 2013 à Toudon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Des Vignes.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1189. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 7 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
7 ans 10 mois
Délai total
9 ans 7 mois
Localisation du projet à Toudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toudon Code postal 06830 Identifiant INSEE 06141
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 16 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 16 m² | 40 m² |
| Total | 24 m² | 16 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 16 m² | 40 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUDON (06830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00614112J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 30/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |