Permis de construire n° 00614018E0015 au Tignet pour 130 m² de logement, Chemin De La Voie Romaine
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2018
Dossier PC n° 00614018E0015
Demandeur
CORALIE STEPHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00614018E0015, délivré le 28 juillet 2018 au Tignet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De La Voie Romaine. Le demandeur déclaré est CORALIE STEPHANE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1152, 0A4211. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tignet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tignet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tignet Code postal 06530 Identifiant INSEE 06140
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORALIE STEPHANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850405911
- SIRET
- 85040591100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUNEUF GRASSE (06740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00614018E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |