Permis de construire à Le Tignet pour 2 507 m² de logement - Le Flaquier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 00614016E0022
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Cette page présente le permis de construire n° 00614016E0022, délivré le 30 novembre 2016 à Le Tignet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Flaquier, Le Tignet (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 507 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 9 individuels et 25 collectifs, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2643, 0B2641, 0B256.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2020.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
29/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Le Tignet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Tignet Code postal 06530 Identifiant INSEE 06140
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 507 m² | 2 507 m² |
| Total | 0 m² | 2 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 507 m² | 2 507 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 716350137
- SIRET
- 71635013700031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00614016E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 29/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |