Permis de construire Logement N° 00614013E0017

Permis de construire n° 00614013E0017 au Tignet pour 105 m² de logement, Chem De La Vallee Heureuse Le Maupas

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2013

Dossier PC n° 00614013E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tignet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00614013E0017 a été délivré le 23 novembre 2013, pour un projet situé Chem De La Vallee Heureuse Le Maupas.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1220, A3269. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tignet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

978 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tignet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1220 A3269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maupas

Territoires administratifs

Commune
Le Tignet Code postal 06530 Identifiant INSEE 06140
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 m² 97 m² 8 m² 0 m² 8 m² 97 m² 105 m²
Total 8 m² 97 m² 8 m² 0 m² 8 m² 97 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TIGNET (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614013E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De La Vallee Heureuse Le Maupas, au Tignet (06530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00614013E0017, déposé en mairie du Tignet.

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