Permis de construire Logement N° 00614013E0016

Permis de construire n° 00614013E0016 au Tignet pour 51 m² de logement, 216 Chem Du Flaquier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 août 2013

Dossier PC n° 00614013E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00614013E0016 a fait l'objet d'une décision le 14 août 2013 au Tignet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 216 Chem Du Flaquier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1918, B1917. L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tignet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 756 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Tignet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1918 B1917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tignet Code postal 06530 Identifiant INSEE 06140
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 134 m²
Total 83 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00614013E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 août 2013
Date de dépôt 03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 216 Chem Du Flaquier, au Tignet (06530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00614013E0016, déposé en mairie du Tignet.

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