Permis de construire n° 00613819D0020 à Théoule-sur-Mer pour 59 m² de locaux, 73 Av De La Corniche D'or
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 00613819D0020
Demandeur
BLEU MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00613819D0020, délivré le 14 janvier 2020 à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 73 Av De La Corniche D'or. Le dossier a été déposé par BLEU MARINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en habitation et 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1214. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théoule-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Théoule-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Théoule-sur-Mer Code postal 06590 Identifiant INSEE 06138
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 48 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 36 m² | 173 m² |
| Locaux | 16 m² | 11 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -5 m² | 11 m² |
| Total | 153 m² | 59 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 31 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 11 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -5 m² | 11 m² |
| Total locaux | 16 m² | 11 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -5 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLEU MARINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348935321
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- THEOULE-SUR-MER (06590)
Autres dossiers de BLEU MARINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00613819D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |