Retour aux permis de construire de Théoule-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 00613817D0022

Permis de construire à Théoule-sur-Mer pour 28 m² de locaux - Plage Artificielle De Vall

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plage Artificielle De Vall, Théoule-sur-Mer (06590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES DUNES et accordé le 12 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613817D0022, instruit par la commune de Théoule-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 00613817D0022

Demandeur

LES DUNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00613817D0022, délivré le 12 mars 2018 à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Plage Artificielle De Vall, Théoule-sur-Mer (06590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES DUNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0ADPM.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Théoule-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0ADPM

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Théoule-sur-Mer Code postal 06590 Identifiant INSEE 06138
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DUNES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 412795734
SIRET: 41279573400018
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: THEOULE SUR MER (06590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00613817D0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plage Artificielle De Vall, Théoule-sur-Mer (06590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES DUNES et accordé le 12 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613817D0022, instruit par la commune de Théoule-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Théoule-sur-Mer

PC n°00613825D0006 Logement Autorisé

3 Chemin De La Calade St Hubert

Théoule-sur-Mer (06590)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 150 m² SDP SCI LE TRAYAS

PC n°00613824D0019 Logement Autorisé

1 Chemin De La Calade

Théoule-sur-Mer (06590)

Nouvelle construction

24 juin 2025 111 m² SDP

PC n°00613825D0005 Logement Autorisé

Boulevard De La Corniche D Port La Galere

Théoule-sur-Mer (06590)

Nouvelle construction

17 juin 2025 374 m² SDP SCI PATRIMO

PC n°00613824D0006 Logement Autorisé

75 Boulevard De La Corniche D La Galere

Théoule-sur-Mer (06590)

Extension sans transformation

21 août 2024 99 m² SDP

PC n°00613824D0008 Logement Autorisé

0038 Avenue Roc Et Mimosas

Théoule-sur-Mer (06590)

Transformation sans extension

20 août 2024 50 m² SDP SRJ RENOV

PC n°00613823D0038 Logement Autorisé

Boulevard Du Pic Martin Espero Pax

Théoule-sur-Mer (06590)

Nouvelle construction

06 juin 2024 206 m² SDP

Autres types d'autorisations à Théoule-sur-Mer

Permis d'aménager à Théoule-sur-Mer

1 autorisation

Permis de démolir à Théoule-sur-Mer

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Théoule-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Théoule-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Théoule-sur-Mer

Caractéristiques du projet