Permis de construire Logement N° 00613723E0010

Permis de construire n° 00613723E0010 à Spéracèdes pour 846 m² de logement, Chemin De Saint-Antoine Le Bourboutel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 00613723E0010

Demandeur

IMMO SAINTE MARGUERITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00613723E0010 a été délivré le 22 janvier 2024 à Spéracèdes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Saint-Antoine Le Bourboutel. Le dossier a été déposé par IMMO SAINTE MARGUERITE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 157 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A842, 0A1256, 0A1259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spéracèdes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 157 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

846 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spéracèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A842 0A1256 0A1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourboutel

Territoires administratifs

Commune
Spéracèdes Code postal 06530 Identifiant INSEE 06137
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO SAINTE MARGUERITE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878020817
SIRET
87802081700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2019
Localisation
CABRIS (06530)

Autres dossiers de IMMO SAINTE MARGUERITE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613723E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 157 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De Saint-Antoine Le Bourboutel, à Spéracèdes (06530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO SAINTE MARGUERITE et accordée le 22 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613723E0010, déposé en mairie de Spéracèdes.

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