Permis de construire Logement N° 00613622H0003

Permis de construire n° 00613622H0003 à Sospel pour 108 m² de logement, Lieu-Dit Prebatajer Lieu-Dit Prebatajer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 00613622H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Prebatajer Lieu-Dit Prebatajer, le permis de construire n° 00613622H0003 a été délivré le 10 août 2022 à Sospel (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I2737. Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sospel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
10/04/2023
Autorisation
10/08/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2023

Localisation du projet à Sospel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

I2737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Prebatajer

Territoires administratifs

Commune
Sospel Code postal 06380 Identifiant INSEE 06136
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOSPEL (06380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613622H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 10/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Prebatajer Lieu-Dit Prebatajer, à Sospel (06380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613622H0003, déposé en mairie de Sospel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sospel

Autres types d'autorisations à Sospel