Permis de construire n° 00613617H0032 à Sospel pour 1 m² de locaux, L Agaizen Sud
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 00613617H0032
Demandeur
LOISIRS SEJOURS COTE D AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00613617H0032 a été délivré le 26 mars 2018 à Sospel (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé L Agaizen Sud. Le demandeur déclaré est LOISIRS SEJOURS COTE D AZUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C783, 0C784, 0C785. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sospel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sospel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sospel Code postal 06380 Identifiant INSEE 06136
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 873 m² |
| Total | 872 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 872 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 873 m² |
| Total locaux | 872 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOISIRS SEJOURS COTE D AZUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326712866
- SIRET
- 32671286600135
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00613617H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |