Permis de construire n° 00613613H0001 à Sospel pour 175 m² de locaux, Rte Du Col De Castillon Quartier Fontan
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 00613613H0001
Demandeur
AUBERGE PROVENCALE SOCIETE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Col De Castillon Quartier Fontan, le permis de construire n° 00613613H0001 a été délivré le 27 décembre 2013 à Sospel (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). AUBERGE PROVENCALE SOCIETE NOUVELLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 175 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1086, F1091, F431. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sospel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sospel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Fontan
Territoires administratifs
- Commune
- Sospel Code postal 06380 Identifiant INSEE 06136
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 175 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 160 m² | 800 m² |
| Total | 640 m² | 175 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 160 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 640 m² | 175 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 160 m² | 800 m² |
| dont Hôtels | 640 m² | 175 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 160 m² | 800 m² |
| Total locaux | 640 m² | 175 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 160 m² | 800 m² |
Ce dossier crée 175 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE PROVENCALE SOCIETE NOUVELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420823361
- SIRET
- 42082336100019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SOSPEL (06380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00613613H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |