Permis de construire n° 00613413N0005 à Séranon pour 70 m² de locaux, 7897 Rte Napoleon Rn 85 La Doire Villaute
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 14 août 2013
Dossier PC n° 00613413N0005
Demandeur
LARROQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00613413N0005, ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2013 à Séranon (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7897 Rte Napoleon Rn 85 La Doire Villaute. Le dossier a été déposé par LARROQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 70 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E515, E19. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séranon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Séranon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Doire Villaute
Territoires administratifs
- Commune
- Séranon Code postal 06750 Identifiant INSEE 06134
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 713 m² |
| Total | 643 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 643 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 713 m² |
| dont Hôtels | 643 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 713 m² |
| Total locaux | 643 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 713 m² |
Ce dossier crée 70 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LARROQUE
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 483443529
- SIRET
- 48344352900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALLAURIS (06220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00613413N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 02/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |