Permis de construire Logement N° 00613019E0016

Permis de construire n° 00613019E0016 à Saint-Vallier-de-Thiey pour 264 m² de logement, Collet De Gasq

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 00613019E0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00613019E0016, délivré le 20 avril 2020 à Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Collet De Gasq.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL39. L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier-de-Thiey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 439 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
20/04/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Saint-Vallier-de-Thiey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier-de-Thiey Code postal 06460 Identifiant INSEE 06130
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VALLIER-DE-THIEY (06460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613019E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 avril 2020
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 439 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Collet De Gasq, à Saint-Vallier-de-Thiey (06460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613019E0016, déposé en mairie de Saint-Vallier-de-Thiey.

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