Permis de construire Logement N° 00613018E0007

Permis de construire n° 00613018E0007 à Saint-Vallier-de-Thiey pour 285 m² de logement, 3 Av Gaston De Fontmichel

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 00613018E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2018 à Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00613018E0007 porte sur un projet situé 3 Av Gaston De Fontmichel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier-de-Thiey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
31/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vallier-de-Thiey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier-de-Thiey Code postal 06460 Identifiant INSEE 06130
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 212 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Locaux 284 m² 0 m² 0 m² 72 m² 212 m² -284 m² 0 m²
Total 284 m² 73 m² 212 m² 72 m² 212 m² 1 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALDEBLORE (06420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613018E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Gaston De Fontmichel, à Saint-Vallier-de-Thiey (06460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613018E0007, déposé en mairie de Saint-Vallier-de-Thiey.

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