Permis de construire Logement N° 00613016E0002

Permis de construire n° 00613016E0002 à Saint-Vallier-de-Thiey pour 94 m² de logement, Vieux Chemin De Cabris Domaine Des Hibiscus

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 00613016E0002

Demandeur

ANDREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00613016E0002, délivré le 14 juin 2016 à Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Vieux Chemin De Cabris Domaine Des Hibiscus. Le projet est porté par ANDREA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 552 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK47. Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier-de-Thiey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 552 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
07/12/2017
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet à Saint-Vallier-de-Thiey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Des Hibiscus

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier-de-Thiey Code postal 06460 Identifiant INSEE 06130
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDREA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814553657
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT VALLIER DE THIEY (06460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00613016E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 07/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vieux Chemin De Cabris Domaine Des Hibiscus, à Saint-Vallier-de-Thiey (06460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANDREA et accordé le 14 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00613016E0002, déposé en mairie de Saint-Vallier-de-Thiey.

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