Permis de construire Mixte N° 0061292500001

Permis de construire à Saint-Sauveur-sur-Tinée pour 433 m² de logement et locaux - 3 Avenue Des Blavets

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0061292500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

Cette page présente le permis de construire n° 0061292500001, délivré le 20 mai 2026 à Saint-Sauveur-sur-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Avenue Des Blavets, Saint-Sauveur-sur-Tinée (06420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 082 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 134 m² d'habitation et 299 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C480, 0C1087, 0C477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 082 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-sur-Tinée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C480 0C1087 0C477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sauveur-sur-Tinée Code postal 06420 Identifiant INSEE 06129
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 225 m²
Locaux 82 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 381 m²
Total 173 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 82 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 93 m²
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Équipements publics 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 82 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210601290
SIRET
21060129000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE (06460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0061292500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 082 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Des Blavets, Saint-Sauveur-sur-Tinée (06420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE et accordé le 20 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 299 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061292500001, instruit par la commune de Saint-Sauveur-sur-Tinée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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