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Permis de construire Mixte N° 0061292500001

Permis de construire n° 0061292500001 à Saint-Sauveur-sur-Tinée pour 433 m² de logement et locaux, 3 Avenue Des Blavets

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 082 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Avenue Des Blavets, à Saint-Sauveur-sur-Tinée (06420).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE et accordée le 20 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 299 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061292500001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0061292500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2026 à Saint-Sauveur-sur-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0061292500001 porte sur un projet situé 3 Avenue Des Blavets. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 082 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 134 m² d'habitation et 299 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C480, 0C1087, 0C477. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-sur-Tinée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 082 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/05/2026

Autorisation

20/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauveur-sur-Tinée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C480 0C1087 0C477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-sur-Tinée Code postal 06420 Identifiant INSEE 06129
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	91 m²	134 m²	134 m²	225 m²
Locaux	82 m²	299 m²	299 m²	381 m²
Total	173 m²	433 m²	433 m²	606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	82 m²	82 m²	82 m²
Équipements publics	0 m²	206 m²	206 m²	206 m²
Autres activités	82 m²	11 m²	11 m²	93 m²
dont Bureaux	82 m²	11 m²	11 m²	93 m²
Total locaux	82 m²	299 m²	299 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601290
SIRET: 21060129000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE (06460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0061292500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 mai 2026
Date de dépôt	20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 082 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Avenue Des Blavets, à Saint-Sauveur-sur-Tinée (06420).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR SUR TINEE et accordée le 20 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 299 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061292500001, déposé en mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée.

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