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Permis de construire Locaux N° 00612823C0027

Permis de construire n° 00612823C0027 à Saint-Paul-de-Vence pour 1 916 m² de locaux, Boulevard Pierre Sauvaigo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 799 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Pierre Sauvaigo, à Saint-Paul-de-Vence (06570).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES et accordée le 6 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612823C0027, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 00612823C0027

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612823C0027 a été délivré le 6 mai 2024 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Pierre Sauvaigo. ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 799 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 698 m² en commerce et activités de service, 162 m² en équipements publics et 1 056 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO153, AO125, AO103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Vence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 799 m²

Surface créée

1 916 m²

Variation nette

+1 916 m²

Surface totale après

1 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO153 AO125 AO103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 916 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 916 m²	1 916 m²
Total	0 m²	1 916 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 916 m²	1 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	698 m²	698 m²	698 m²
Équipements publics	162 m²	162 m²	162 m²
Autres activités	1 056 m²	1 056 m²	1 056 m²
dont Bureaux	1 056 m²	1 056 m²	1 056 m²
Total locaux	1 916 m²	1 916 m²	1 916 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 383497765
SIRET: 38349776500131
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LA COLLE SUR LOUP (06480)

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Nouvelle construction

21 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612823C0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 799 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Pierre Sauvaigo, à Saint-Paul-de-Vence (06570).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES et accordée le 6 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612823C0027, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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