Retour aux permis de construire de Saint-Paul-de-Vence

Permis de construire Locaux N° 00612823C0027

Permis de construire à Saint-Paul-de-Vence pour 1 916 m² de locaux - Boulevard Pierre Sauvaigo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Pierre Sauvaigo, Saint-Paul-de-Vence (06570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES et accordé le 6 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612823C0027, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Vence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 00612823C0027

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00612823C0027, délivré le 6 mai 2024 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Pierre Sauvaigo, Saint-Paul-de-Vence (06570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 799 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 056 m² en bureaux, 698 m² en commerce et services, 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO153, AO125, AO103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 799 m²

Surface créée

1 916 m²

Variation nette

+1 916 m²

Surface totale après

1 916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO153 AO125 AO103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 916 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 916 m²	1 916 m²
Total	0 m²	1 916 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 916 m²	1 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 056 m²	1 056 m²	1 056 m²
Commerce et services	698 m²	698 m²	698 m²
Équipements publics	162 m²	162 m²	162 m²
Total locaux	1 916 m²	1 916 m²	1 916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 383497765
SIRET: 38349776500131
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: LA COLLE SUR LOUP (06480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612823C0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Pierre Sauvaigo, Saint-Paul-de-Vence (06570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES et accordé le 6 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612823C0027, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Vence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-de-Vence

DP n°00612826C0043 Locaux Autorisé

5 Remparts Ouest

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Transformation sans extension

21 mai 2026 22 m² SDP ARTRIVIERA

PC n°00612826C0001 Logement Autorisé

Lot A Chemin De La Calada

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Nouvelle construction

21 mai 2026 149 m² SDP

PC n°00612825C0031 Logement Autorisé

421 Chemin De La Calada

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Nouvelle construction

19 mai 2026 187 m² SDP

DP n°00612825C0138 Locaux Autorisé

15 Voie Communale De La Place

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Transformation sans extension

06 févr. 2026 39 m² SDP ARTRIVIERA

DP n°00612825C0139 Locaux Autorisé

777 Route De La Colle

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Extension sans transformation

22 janv. 2026 35 m² SDP

PC n°00612825C0023 Locaux Autorisé

Boulevard Pierre Sauvaigo

Saint-Paul-de-Vence (06570)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 2 121 m² SDP ASSOCIATION APREH

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Vence

Permis d'aménager à Saint-Paul-de-Vence

26 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-de-Vence

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-de-Vence

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Vence

Caractéristiques du projet