Permis de construire Logement N° 00612817C0035

Permis de construire à Saint-Paul-de-Vence pour 398 m² de logement - 191 Ch Du Puits Fleuri

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 00612817C0035

Demandeur

SUNSET INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 00612817C0035, délivré le 9 mars 2018 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 191 Ch Du Puits Fleuri, Saint-Paul-de-Vence (06570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUNSET INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 569 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
25/09/2018
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2020

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUNSET INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798887246
SIRET
79888724600014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612817C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 191 Ch Du Puits Fleuri, Saint-Paul-de-Vence (06570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUNSET INVESTISSEMENTS et accordé le 9 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612817C0035, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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