Permis de construire Logement N° 00612817C0019

Permis de construire n° 00612817C0019 à Saint-Paul-de-Vence pour 179 m² de logement, 990 Ch Des Gardettes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 00612817C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612817C0019 a été délivré le 21 septembre 2017, pour un projet situé 990 Ch Des Gardettes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC189. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Vence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 046 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/09/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612817C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 990 Ch Des Gardettes, à Saint-Paul-de-Vence (06570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612817C0019, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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