Permis de construire Logement N° 00612815C0042

Permis de construire n° 00612815C0042 à Saint-Paul-de-Vence pour 2 312 m² de logement, Chemin Du Pilon

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 00612815C0042

Demandeur

LES TERRASSES DE SAINT PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612815C0042 a été délivré le 26 février 2016 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Pilon. Le demandeur déclaré est LES TERRASSES DE SAINT PAUL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, dont 1 individuel et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 13 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT40, AT58, AT59. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Vence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 121 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

2 312 m²

Variation nette

+2 312 m²

Surface totale après

2 561 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/02/2016
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT40 AT58 AT59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 2 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 312 m² 2 561 m²
Total 249 m² 2 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 312 m² 2 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 1
Logements collectifs 18
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 13 4 1 - 19
- 5,3 % 68,4 % 21,1 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE SAINT PAUL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
509726709
SIRET
50972670900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VENCE (06140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612815C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (1 individuel, 18 collectifs), pour 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 121 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Pilon, à Saint-Paul-de-Vence (06570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES TERRASSES DE SAINT PAUL et accordée le 26 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 13 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612815C0042, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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