Permis de construire n° 00612725M0010 à Saint-Martin-Vésubie pour 324 m² de locaux, De Nice
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2026
Dossier PC n° 00612725M0010
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00612725M0010 a été délivré le 22 mars 2026 à Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé De Nice. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0H90. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Vésubie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Vésubie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Vésubie Code postal 06450 Identifiant INSEE 06127
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 479 m² |
| Total | 155 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 479 m² |
| Total locaux | 155 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131791520
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612725M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2026 |
| Date de dépôt | 22/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |