Permis de construire n° 00612724M0003 à Saint-Martin-Vésubie pour 351 m² de locaux, 219 Avenu Marquise De Saravalle Saint Antoine
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PC n° 00612724M0003
Demandeur
DESTINATION VESUBIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2024 à Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612724M0003 porte sur un projet situé 219 Avenu Marquise De Saravalle Saint Antoine. DESTINATION VESUBIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 351 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH762, AH763, AH764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Vésubie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Vésubie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Antoine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Vésubie Code postal 06450 Identifiant INSEE 06127
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 320 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 671 m² |
| Total | 2 320 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 320 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 671 m² |
| dont Hôtels | 2 320 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 671 m² |
| Total locaux | 2 320 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 671 m² |
Ce dossier crée 351 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESTINATION VESUBIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838764389
- SIRET
- 83876438900014
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612724M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |