Retour aux permis de construire de Saint-Martin-Vésubie

Permis de construire Mixte N° 00612721M0005

Permis de construire à Saint-Martin-Vésubie pour 484 m² de logement et locaux - 3 Place Felix Faure

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Felix Faure, Saint-Martin-Vésubie (06450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMERINI et accordé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612721M0005, instruit par la commune de Saint-Martin-Vésubie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 00612721M0005

Demandeur

CAMERINI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00612721M0005, délivré le 6 décembre 2021 à Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Place Felix Faure, Saint-Martin-Vésubie (06450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMERINI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

-470 m²

Surface totale après

675 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-Vésubie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-Vésubie Code postal 06450 Identifiant INSEE 06127
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	470 m²	0 m²	470 m²	470 m²
Locaux	1 145 m²	14 m²	954 m²	0 m²	205 m²
Total	1 145 m²	484 m²	954 m²	0 m²	675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Hébergement hôtelier	503 m²	0 m²	470 m²	33 m²
Commerce et services	642 m²	14 m²	484 m²	172 m²
Total locaux	1 145 m²	14 m²	954 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMERINI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804446003
SIRET: 80444600300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MARTIN VESUBIE (06450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612721M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place Felix Faure, Saint-Martin-Vésubie (06450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMERINI et accordé le 6 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612721M0005, instruit par la commune de Saint-Martin-Vésubie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-Vésubie

PC n°00612725M0010 Locaux Autorisé

De Nice

Saint-Martin-Vésubie (06450)

Extension sans transformation

22 mars 2026 324 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°00612725M0005 Locaux Autorisé

260 Chemin De La Romegiero

Saint-Martin-Vésubie (06450)

Nouvelle construction

05 août 2025 8 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

PC n°00612724M0014 Locaux Autorisé

Chemin De La Romegiero

Saint-Martin-Vésubie (06450)

Nouvelle construction

12 juin 2025 775 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°00612724M0013 Logement Autorisé

Vernet

Saint-Martin-Vésubie (06450)

Nouvelle construction

13 mai 2025 180 m² SDP

PC n°00612724M0011 Logement Autorisé

Couana

Saint-Martin-Vésubie (06450)

Nouvelle construction

14 janv. 2025 88 m² SDP

PC n°00612724M0010 Logement Autorisé

10 Avenue Kellerman

Saint-Martin-Vésubie (06450)

Nouvelle construction

31 déc. 2024 1 234 m² SDP HABITAT 06

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Vésubie

Permis d'aménager à Saint-Martin-Vésubie

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-Vésubie

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-Vésubie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-Vésubie

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-Vésubie

Caractéristiques du projet