Permis de construire n° 00612718M0004 à Saint-Martin-Vésubie pour 36 m² de logement, 330 Chemi Du Cros
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 00612718M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612718M0004 a été délivré le 8 avril 2019, pour un projet situé 330 Chemi Du Cros.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G851, G991, G996. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Vésubie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Vésubie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Vésubie Code postal 06450 Identifiant INSEE 06127
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| Total | 28 m² | 8 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 8 m² | 36 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612718M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 19/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |