Permis de construire n° 00612717M0015 à Saint-Martin-Vésubie pour 170 m² de logement, avenue Charles Boissier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 00612717M0015
Demandeur
O'VIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612717M0015 a été délivré le 26 mars 2018, pour un projet situé avenue Charles Boissier. La demande émane de O'VIVE.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 004 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/08/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 332. La voie, avenue Charles Boissier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-Vésubie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-Vésubie
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 332. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Vésubie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Vésubie Code postal 06450 Identifiant INSEE 06127
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 004 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 170 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par O'VIVE, une société civile immobilière (SCI) basée à Nice. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
O'VIVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832262000
- SIRET
- 83226200000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612717M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 20/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles Boissier à Saint-Martin-Vésubie (06450)
L’autre dossier recensé avenue Charles Boissier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.