Permis de construire Logement N° 00612714M0008

Permis de construire n° 00612714M0008 à Saint-Martin-Vésubie pour 104 m² de logement, Le Vernet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 janvier 2015

Dossier PC n° 00612714M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Vernet, le permis de construire n° 00612714M0008 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2015 à Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE66, AE260, AE261. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Vésubie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 659 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-Vésubie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE66 AE260 AE261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vernet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-Vésubie Code postal 06450 Identifiant INSEE 06127
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 19 m² 85 m² 9 m² 0 m² 95 m² 116 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 106 m² 19 m² 85 m² 9 m² 85 m² 10 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-VESUBIE (06450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612714M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Vernet, à Saint-Martin-Vésubie (06450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612714M0008, déposé en mairie de Saint-Martin-Vésubie.

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