Permis de construire Logement N° 00612623J0026

Permis de construire n° 00612623J0026 à Saint-Martin-du-Var pour 1 777 m² de logement, 265 Route Du College

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 00612623J0026

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ST MARTIN ROUTE DU COLLEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612623J0026 a été délivré le 5 février 2024 à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 265 Route Du College. SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ST MARTIN ROUTE DU COLLEGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 11 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1270, 0A1271, 0A742. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Var.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 971 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

1 777 m²

Variation nette

+1 289 m²

Surface totale après

1 777 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1270 0A1271 0A742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06126
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 488 m² 1 777 m² 0 m² 488 m² 0 m² 1 289 m² 1 777 m²
Total 488 m² 1 777 m² 0 m² 488 m² 0 m² 1 289 m² 1 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 11 3 - - 31
6,5 % 48,4 % 35,5 % 9,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ST MARTIN ROUTE DU COLLEGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
948575303
SIRET
94857530300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612623J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 971 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 265 Route Du College, à Saint-Martin-du-Var (06670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ST MARTIN ROUTE DU COLLEGE et accordé le 5 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 11 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612623J0026, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Var.

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